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Gestion de patrimoineL’assurance vie : nos conseils concernant le placement préféré (et néanmoins le plus incompris) des Français

L’assurance vie : c’est LE placement préféré des français, avec près de 1.700 milliards d’euros d’encours à ce jour (juillet 2018). C’est 6 fois plus que sur le livret A ! Pourtant, paradoxalement, c’est l’un des supports d’investissements les moins compris par les épargnants. Et pour cause, la composition, le fonctionnement, la fiscalité, les modalités de retrait, les caractéristiques successorales et au final tout ce qui concerne l’assurance vie est relativement complexe, aussi bien pour les néophytes...
11 mois ago118627 min

L’assurance vie : c’est LE placement préféré des français, avec près de 1.700 milliards d’euros d’encours à ce jour (juillet 2018). C’est 6 fois plus que sur le livret A ! Pourtant, paradoxalement, c’est l’un des supports d’investissements les moins compris par les épargnants. Et pour cause, la composition, le fonctionnement, la fiscalité, les modalités de retrait, les caractéristiques successorales et au final tout ce qui concerne l’assurance vie est relativement complexe, aussi bien pour les néophytes que pour les professionnels du milieu.

 

Mais alors l’assurance vie, c’est quoi exactement ? Voici sa composition et son fonctionnement.

Voyez l’assurance vie comme une commode, avec plusieurs tiroirs.

  • Imaginez que dans le premier tiroir, plutôt que de mettre vos sous-vêtements vous y rangiez du fonds en euros. Le fonds en euros c’est quoi ? Eh bien c’est l’équivalent du livret A au sein d’un contrat d’assurance vie. Sa rémunération est faible, voire très faible (de 1 à 4% pour les meilleurs contrats) mais le capital investi est “garanti“, vous êtes donc (presque) sûr de récupérer votre mise. Ce fonds se compose d’obligations d’État ou d’entreprises à hauteur de 70 à 80%, d’une part d’actions (10 à 30%) pour apporter un minimum de rentabilité, d’une faible part d’immobilier (environ 5 à 10%, sauf fonds euros immobiliers) et d’une faible part de trésorerie (environ 5 à 10%).
  • Ouvrez maintenant le second tiroir, et au lieu d’y ranger vos hauts supposez que vous y mettiez des Unités de Compte (UC). Celles-ci sont diverses et variées. Elles n’offrent aucune garantie en capital mais leur rendement n’est pas limité. Elles peuvent se matérialiser par des actions ou des obligations, via des OPCVM (SICAV ou FCP) ou des trackers, mais également par de l’immobilier, à travers des SCI, SCPI, OPCI. Oui, vous avez bien lu : votre contrat d’assurance vie peut vous permettre d’investir dans l’immobilier.
  • Enfin, rendez-vous dans le tiroir du bas et constatez que vos pantalons ont été remplacés par des Unités de Compte Structurées (UCS). Ce sont une sorte d’hybride entre les fonds en euros et les UC “classiques“, bénéficiant de la sécurité des premiers (sous certaines conditions de volatilité) et du potentiel de rendement des seconds (sous certaines limites : en général de 4 à 8%).

 

Quid de la fiscalité, des retraits et des avantages successoraux ?

Répondre à cette question de manière détaillée prendrait des heures. Retenons simplement ces quelques principes de base qui devraient faire tomber quelques idées reçues :

 

  • La fiscalité en cas de retrait

On entend souvent dire que “l’assurance vie est bloquée pendant 8 ans“. Si vous pensez cela également, sachez une chose : c’est parfaitement faux. L’assurance vie n’est en aucun cas bloquée pendant 8 ans : il s’agit d’une légende, entretenue par ceux qui pensent en connaître le fonctionnement mais qui au final n’ont aucune idée de ce dont ils parlent. Il est donc parfaitement possible de récupérer l’argent investi au sein de son contrat d’assurance vie et ce même si celui-ci a été ouvert il y a 3 mois par exemple.

La seule chose qui change en matière de durée de détention concerne le taux des prélèvements fiscaux et sociaux. Ainsi en ouvrant un contrat aujourd’hui, les intérêts composant vos retraits effectués dans les 8 années à venir seront imposés jusqu’à 30%, tandis que ce taux pourra descendre jusqu’à 17,2% au-delà des 8 années en question (sous certaines conditions).

Important : seuls les intérêts sont imposés en cas de retrait. Imaginons que vous mettiez à ce jour 10.000€ sur votre contrat, que dans 4 ans ces 10.000€ se soient transformés en 15.000€ et qu’à ce moment-là vous souhaitiez retirer 1.500€ de votre assurance vie. Dans la mesure où votre contrat se compose de 1/3 d’intérêts (5.000€ sur 15.000€), votre retrait sera imposé pour 1/3 de son montant, soit 500€ (1.500€ X 1/3). C’est sur ces 500€ que vous paierez 30% d’impôts (12,8% de forfait fiscal + 17,2% de prélèvements sociaux), soit 150€.

Pour les plus vaillants d’entre vous, voici un tableau détaillant la fiscalité des retraits sur les contrats d’assurance vie :

 

  • La fiscalité en cas de décès

L’assurance vie est un excellent outil d’optimisation successorale en ce sens qu’elle est considérée comme “hors succession“ et permet à ce titre de transmettre jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros sans droits à payer.

Afin de ne pas m’éterniser et de laisser à nouveau les plus chevronnés et déterminés se tirer les cheveux tout seuls, voici un tableau expliquant la fiscalité des contrats d’assurance vie en cas de décès :

 

Maintenant que vous y voyez un peu plus clair à propos des assurances vie, voici quelques conseils qui devraient vous aider à prendre les bonnes décisions.

 

Conseil n°1 : N’ATTENDEZ PAS POUR OUVRIR UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Comme nous venons de le voir, il est possible d’effectuer des retraits au sein de vos contrats d’assurance vie et ce dès sa souscription. Ceci étant, bien qu’il ne faille pas attendre 8 ans pour cela, la fiscalité n’en demeure pas moins très avantageuse au-delà de ce délai. Ainsi, mieux vaut ne pas attendre pour ouvrir votre assurance vie afin de bénéficier le plus rapidement de l’antériorité fiscale. Ainsi, si vous avez de grosses sommes d’argent à placer d’ici quelques années, vous n’aurez pas à attendre 8 ans avant de bénéficier des exonérations.

 

Conseil n°2 : REGARDEZ BIEN TOUS LES FRAIS

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie implique 3 types de frais : les frais d’entrée (prélevés sur les versements effectués) ; les frais de gestion ; les frais d’arbitrage. Si les 2 premiers sont assez explicits de par leur nom, revenons sur les derniers. En quoi consistent les frais d’arbitrage ? Eh bien ce sont des frais prélevés lorsqu’un arbitrage (un changement) est effectué sur votre contrat. En effet, il s’agit d’un contrat d’assurance “vie“ et à ce titre il est nécessaire de le faire “vivre“… Ainsi les supports (les tiroirs) sur lesquels vous êtes positionné-e aujourd’hui mériteront peut-être d’être ajustés au fur et à mesure des années (peut-être troqués vous vos pulls contre des t-shirts en été, et vice versa). Les frais d’arbitrages découlent de ces ajustements qui sont réalisés sur votre contrat.

En règle générale, il faudra privilégier les intermédiaires dont les tarifs n’excèdent pas : 3% pour les fais d’entrée ; 1% pour les frais de gestion ; 1% pour les frais d’arbitrage. Sauf le cas où la souscription s’accompagne de conseils pointus de la part de votre conseiller, méfiez-vous de ceux qui vous proposeraient des tarifs supérieurs.

 

Conseil n°3 : N’INVESTISSEZ PAS UNIQUEMENT SUR DES FONDS EN EUROS

D’une part parce qu’aujourd’hui rares sont les compagnies d’assurances qui acceptent de leurs clients qu’ils investissent 100% de leurs contrats sur des fonds en euros. D’autre part, son rendement ne cesse de chuter d’années en années et à ce rythme il risque même de vous faire perdre de l’argent puisque son taux pourrait devenir inférieur à celui de l’inflation, au même titre que le livret A. Sans compter sur la loi Sapin II et les restrictions qu’elle engendre au sein des contrats d’assurance vie investis sur des fonds en euros. Enfin, le fait de diversifier les supports en optant pour des UC (actions, obligations, immobilier) vous permettra de palier aux problèmes liés aux risques de marché et d’optimiser votre rentabilité. Ne conservez donc sur des fonds en euros que les sommes dont vous pourriez avoir besoin immédiatement.

Il faudra tout de même penser à bien vérifier les possibilités qu’offre le contrat auquel vous souhaitez souscrire, car tous ne proposent pas la même palette de fonds sur lesquels il est possible d’investir.

 

Conseil n°4 : TENEZ COMPTE DE VOTRE RÉGIME MATRIMONIAL

Si vous êtes marié-e sous un régime communautaire (exemple : régime légal de la communauté réduite aux acquêts) et que vous décidez d’ouvrir un contrat d’assurance vie avec une somme d’argent reçue par voie de donation ou de succession (exemple : héritage suite au décès de vos parents), ce contrat tombera dans votre masse successorale et en cas de divorce, la moitié reviendra à votre ex conjoint(e). Afin d’éviter cela il convient de remplir une déclaration de remploi au moment de l’ouverture de votre contrat. Si vous souhaitez cependant protéger votre conjoint, vous pouvez toujours le faire au travers de la clause bénéficiaire.

 

Conseil n°5 : PRENEZ SOIN DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

La clause bénéficiaire sert à définir quelles personnes bénéficieront de votre contrat d’assurance vie lorsque vous décéderez. Il est donc primordial de la rédiger de la manière la plus rigoureuse qui soit afin de protéger au mieux les bénéficiaires en question.

  • Ne prévoyez pas qu’un seul bénéficiaire: à ce titre optez toujours pour la mention “à défaut“ afin de désigner un autre bénéficiaire que le premier désigné. Exemple : “Mon conjoint (ou “mon partenaire“ en cas de PACS), à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers“. Ainsi vous prévoyez tous les cas de figure : si votre conjoint n’est plus de ce monde ou qu’il renonce à votre succession, vos enfants bénéficieront du contrat, à défaut ce seront vos autres héritiers.
  • Ne nommez pas votre conjoint(e) (ou partenaire de PACS): en cas de divorce, si vous avez indiquez “Mon épouse, Madame Anne Durand“, celle-ci bénéficiera tout de même de votre contrat lors de votre décès. En outre vous pouvez, au-delà du fait de ne pas nommer votre conjoint(e), préciser la mention suivante : “Mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps (…) “. Ainsi, en cas de divorce ou de séparation de corps, votre conjoint n’aura aucun droit sur votre contrat et ce seront les autres bénéficiaires désignés qui en profiteront.
  • N’oubliez pas la représentation et la renonciation: “ (…) mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation (…) “. Le principe de représentation permet à vos petits-enfants de récupérer la part qui revenait à votre propre enfant (leur parent) si celui-ci décède avant vous, donc avant de pouvoir bénéficier de votre contrat. Le principe de renonciation permet à votre enfant de renoncer à sa part du contrat afin que celle-ci revienne directement à ses propres enfants (vos petits-enfants).

 

Conseil n°6 : ÉVITER DE RETIRER L’INTÉGRALITÉ DE VOS FONDS EN UNE SEULE FOIS

Le fait de retirer l’intégralité des fonds en une seule fois ne permet pas d’optimiser complètement la fiscalité du retrait. En effet comme nous l’avons vu plus haut : au-delà de 8 ans, lorsque vous effectuer un retrait et avant que les intérêts ne soient fiscalisés, vous avez droit annuellement à un abattement de 4.600€ si vous êtes célibataire et 9.200€ si vous êtes marié-e. Ainsi après 8 années de détention, si vous êtes célibataire et que cela est envisageable, mieux vaut retirer 4.600€ par an pendant 10 ans que 46.000€ d’un coup.

 

Conseil n°7 : PRÉCISEZ LE MODE D’IMPOSITION EN CAS DE RACHAT

Lorsque vous effectuez un rachat sur votre contrat, vous avez le choix entre une imposition forfaitaire ou une imposition selon votre tranche d’impôt sur le revenu. La plupart du temps l’imposition forfaitaire est plus favorable, cependant si vous ne précisez pas que vous voulez opter pour celle-ci, votre retrait sera automatiquement intégré dans vos revenus et imposé à ce titre. Pensez donc bien à dire à la compagnie que vous optez (si cela vous est plus favorable) pour l’imposition forfaitaire.

 

Conseil n°8 : SI VOUS AVEZ PLUS DE 70 ANS, N’EFFECTUEZ PAS DE VERSEMENTS SUR VOS ANCIENS CONTRATS

Investir en assurance vie après 70 ans, pourquoi pas. Investir sur vos contrats ouverts avant vos 70 ans, pas vraiment. En effet, si vous souhaitez effectuer un rachat (un retrait) sur un contrat sur lequel vous avez versé de l’argent avant et après vos 70 ans, une partie du retrait sera imposée sur les versements effectués avant vos 70 ans et une partie sera imposée sur les versements effectués après vos 70 ans. Fiscalement il est donc préférable de ne pas toucher aux versements effectués avant vos 70 ans et d’ouvrir un nouveau contrat sur lequel vous irez piocher en priorité si vous avez besoin de liquidités. Ainsi, votre premier contrat conserve tout son intérêt fiscal.

 

Conseil n°9 : NE RACHETEZ PAS VOS ANCIENS CONTRATS

Les contrats dont la date de souscription est antérieure au 20/11/1991 comportent des avantages successoraux qui ont disparu aujourd’hui. Sauf nécessité absolue, ne les fermez pas : ils vous permettront d’optimiser votre succession.

 

 

Alexandre Castro
CGP associé – CSConsulting SARL